Les principes fondamentaux de l’aide sociale

L’aide sociale s’oriente aux principes fondamentaux suivants:

• L’aide sociale est uniquement octroyée lorsqu’une personne se trouve dans une situation de détresse, qu’aucune assurance sociale ne fournit des prestations et que la fortune est consommée jusqu’à hauteur d’une franchise modeste.
• L’aide sociale couvre uniquement un minimum vital modeste.
• L’aide sociale s’oriente à la situation individuelle. Le service social examine en détail la situation et établit un plan d’aide.
• Tout bénéficiaire se doit d’entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour remédier à la situation de détresse.
• Il est tenu de chercher et d’accepter un travail dit convenable ou de participer à un programme d’occupation.
• Les prestations sont réduites lorsque la personne soutenue ne respecte pas ses obligations.
• Les prestations d’aide sociale doivent être remboursées lorsque la situation financière le permet.